Mutations Inter

• 9 novembre 2021 à 12h (heure métropolitaine) : ouverture de la saisie des voeux surIprof-SIAM.
• 30 novembre 2021 à 12h (heure métropolitaine) : fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.

Nouveauté LDG 2022 :

• vous devez télécharger la confirmation de demande sur SIAM à partir du 1/12/2021
• la corriger si nécessaire (apporter les corrections en rouge)
• la renvoyer au rectorat, sous couvert du chef d’établissement, accompagnée des éventuelles pièces justificatives

• 13 janvier 2022 : date limite d’affichage des barèmes.
• Vous aurez 15 jours pour demander des corrections éventuelles. N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans cette démarche.
• Après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-Prof), les demandes de participation tardives aux mouvements interacadémique, de modification de demande de participation au mouvement interacadémique et d’annulation de participation (1) aux mouvements interacadémique devront avoir été déposées avant le vendredi 11 février 2022 à minuit.
• 03 mars 2022 : résultats de la phase inter académique
• Les candidats peuvent former un recours administratif jusqu’au 03 mai 2022 contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie qu’ils n’avaient pas demandée. Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant du SNEP-FSU pour les assister.

Les fiches de suivi

Mutations Intra

• A partir du 08 Mars 2022 : ouverture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM (Date académique)
• Date académique : date limite d’envoi des dossiers médicaux et des dossiers au titre du handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur.  
• Avril 2022 : fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM (Date académique)
• Date académique : réception sur la boite courriel renseignée sur Ipro-SIAM du formulaire de confirmation.
• Date académique : renvoi de l’ensemble du dossier de demande de mutation
• Date académique : date limite d’affichage des barèmes.
• Après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-Prof), les demandes de participation tardives aux mouvements interacadémique, de modification de demande de participation au mouvement intraacadémique et d’annulation de participation (1) devront avoir été déposées dans les délais fixés par le recteur et le vice recteur de Mayotte.
• Date académique : date limite des demandes de rectification de barème
• Juin 2022 :résultats de la phase intra académique.
• Pendant 2 mois, les candidats peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une zone ou sur un poste qu’ils n’avaient pas demandés.
  Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant du SNEP-FSU pour les assister.

Les fiches de suivi

(1) Les demandes de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :
– décès du conjoint ou d’un enfant ;
– cas médical aggravé du conjoint ou d’un enfant ;
– mutation imprévisible du conjoint ;
– mesure de carte scolaire.
Les demandes de modification d’une demande de participation au mouvement pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :
– enfant né ou à naître ;
– mutation imprévisible du conjoint.
Les demandes d’annulation de participation aux mouvements interacadémique et spécifique seront acceptées, sans condition.