Affectation

1) Comment sont affectés les TZR ?

Lors de la seconde phase du mouvement national à gestion déconcentré (phase intra académique), les TZR sont affectés à titre définitif sur une ZR. Dans le cadre de leur mission de remplacement, ils sont ensuite affectés provisoirement pour l’année scolaire, à l’intérieur de leur ZR, soit pour effectuer un remplacement dans un établissement durant l’année scolaire (une AFA), soit pour effectuer des remplacements de courte et moyenne durée tout au long de l’année dans différents établissements de la ZR. Cette affectation annuelle à l’intérieur de la zone est définie par le rectorat lors de la « phase d’ajustement ». Ces affectations sont obligatoirement examinées par un groupe de travail paritaire académique début juillet et/ou fin août.

2) Rattachement administratif 

L’article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 prévoit que le TZR est simultanément affecté sur une zone de remplacement et rattaché à un établissement scolaire chargé de leur gestion (dossier, notation, courrier administratif…) après avis des instances paritaires compétentes. L’arrêté d’affectation à titre définitif doit comporter la zone d’affectation ainsi que l’établissement de rattachement à l’intérieur de celle-ci. Comme tout collègue en poste en établissement, le TZR dispose dans leur établissement de rattachement d’un casier, participe aux élections au conseil d’administration, aux élections professionnelles. Le chef de l’établissement de rattachement administratif est leur supérieur hiérarchique.
Le changement d’établissement de rattachement est possible d’une année à l’autre, à la demande de l’intéressé, auprès du recteur de l’académie.

3) Changement de rattachement administratif 

De nombreux TZR voient modifier l’établissement de rattachement administratif pour être rattachés dans un nouvel établissement où ils ont un service à temps plein ou partiel souvent complété par un service  » bâtard  » dans l’établissement ou un service de remplacement dans un second établissement : c’est illégal.
Autre cas d’irrégularité : l’administration refait un arrêté qu’elle antidate.
L’administration procède ainsi pour ne pas payer l’ISSR pendant le temps d’une année scolaire en application des termes de la circulaire DGF 89-4565 du 11 décembre 89 :  » Toute affectation en remplacement pour la durée de l’année scolaire, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire ouvre droit au versement de l’indemnité « .
Le changement d’établissement de rattachement ne peut être modifié d’une année sur l’autre sans consultation des instances paritaires compétentes. Il ne peut en aucun cas être changé au cours de l’année scolaire.

Il est conseillé aux TZR : 

– de vérifier l’établissement de rattachement sur l’arrêté;
– de vérifier la date de l’arrêté. Si elle est postérieure au 1er septembre, signer en faisant précéder de la mention :  » pris connaissance le …. et le jour effectif de la signature » ;
– d’adresser un recours gracieux au rectorat (contacter service juridique du SNEP national).

4) La prise de contact du TZR 

La plupart du temps les TZR interviennent en remplacement sur un coup de téléphone de l’établissement demandeur.
Or la notification d’un arrêté rectoral pour les affectations des TZR sur des suppléances a fait l’objet d’une victoire en tribunal administratif (Tribunal administratif de Poitiers – jugement du 30.06.98)
Lors de l’audience officielle du MEN accordée au SNEP, l’engagement a été pris de rappeler aux recteurs que les enseignants doivent être affectés par un arrêté rectoral et non par téléphone. Les moyens modernes de transmission (fax, Internet) existent. Ce rappel doit obliger au respect de l’article 3 du décret :  » Le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d’exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et la durée du remplacement à assurer « . Cela exclut l’affectation en remplacement par un chef d’établissement, et/ou sur un coup de téléphone.

5) Remplacer hors zone ? 

Décret – Article 3 : Les établissements d’exercice  » peuvent être situés, lorsque l’organisation du service l’exige, dans une zone limitrophe « .
Donc le dépassement de zone n’est plus soumis à l’accord de l’intéressé comme le précisait la circulaire de rentrée 89.
Toutefois la limite de cette nouvelle obligation demeure la zone limitrophe de celle d’affectation.

Sauf volontariat, les TZR n’ont pas à intervenir dans une zone autre que la zone limitrophe.

A noter que la note de service d’application du décret remplacement 99-152 du 7 octobre 1999 précise que l’administration, dans le cas d’une suppléance hors zone, doit veiller à ce qu’elle « s’exerce dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement. En tout état de cause, les interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l’accord de l’intéressé pour les affectations de cette nature ». 

6) Nommer sur quel poste ? 

Décret – Article 1er : « Des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et d’orientation, titulaires et stagiaires peuvent être chargés, conformément à leur qualification, soit d’assurer le remplacement des agents qui sont momentanément absents, soit d’occuper un poste provisoirement vacant. » 
La qualification désigne la discipline de recrutement : pour nous c’est l’EPS. Un TZR EPS peut donc être appelé à enseigner à tous les niveaux de classe et dans tous les types d’établissements du second degré soit à l’année, soit en courte et moyenne durée.

7) Mesures de carte scolaire 

Les décisions de mesures de carte scolaire sont prises, après consultation des comités techniques paritaires académiques et portent sur la suppression (ou la création) des postes de remplacement, ou la définition de l’étendue des zones.

Qui est victime de la carte scolaire ? 
Lorsque un poste de remplacement est supprimé, l’administration doit d’abord examiner s’il existe un poste vacant dans la discipline. Puis, faire appel au volontariat, par écrit. Enfin seulement, si ces deux conditions préalables ne sont pas remplies, elle déterminera le (la) collègue victime de la suppression de son poste en appliquant la démarche suivante :
– le dernier arrivé sur la ZR (sachant qu’un collègue précédemment victime d’une mesure de carte scolaire cumulera l’ancienneté de poste actuelle et l’ancienneté précédemment acquise);
– si plusieurs personnes sont concernées, elles seront départagées successivement par les critères suivants : la partie commune du barème (ancienneté de poste + échelon), puis le nombre d’enfants à charge, puis l’âge (au bénéfice du plus âgé).
En cas de modification de la taille des zones de remplacement, tous les TZR des zones modifiées sont concernés par la mesure de carte scolaire.

Les modalités de réaffectation 
Dans le cadre du mouvement déconcentré, les collègues concernés doivent obligatoirement participer à la phase intra. Votre nouvelle affectation est examinée au cours du mouvement et vous bénéficiez d’un priorité sur certains voeux : bonification prioritaire (1500 points) pour la ZR concernée et les ZR limitrophes.
Si aucune affectation ne vous est proposée, il sera recherché une affectation dans les ZR de plus en plus éloignées au sein de l’académie.
Depuis 2004, chaque recteur peut également bonifier des voeux portant sur des postes en établissement : « commune pivot » de la ZR, département, académie, les bonifications peuvent être différenciées selon les zones et les voeux, et selon les académies.

Les voeux de réaffectation prioritaire peuvent être formulés à n’importe quel rang de la demande, mais dans l’ordre imposé.
– si vous êtes muté dans un voeu prioritaire, vous êtes en réaffectation de carte scolaire et conservez votre ancienneté de poste.
– vous pouvez également faire des voeux non prioritaires (en n’importe quel rang); si vous obtenez un de ces voeux, vous êtes en mutation ordinaire et vous perdez votre ancienneté de poste.
Dans tous les cas, vous gardez un priorité illimitée dans le temps de retour sur l’ancienne zone de remplacement.