Un TZR est un enseignant nomm\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif sur un poste de remplacement implant\u00e9 dans une zone de remplacement. Les textes d\u00e9finissant les statuts, droits et obligations des TZR sont rigoureusement les m\u00eames que pour tous les autres enseignants titulaires du second degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1) Les obligations de service <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les obligations de service d\u00e9coulent du grade de l\u2019enseignant (Professeur d\u2019EPS, agr\u00e9g\u00e9 EPS, CE d\u2019EPS) en aucun cas de l\u2019emploi (TZR, titulaire d\u2019un poste fixe en \u00e9tablissement). Les TZR n\u2019\u00e9tant pas une cat\u00e9gorie, leurs obligations sont uniquement celles de la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle ils appartiennent. Un TZR, affect\u00e9 \u00e0 l\u2019ann\u00e9e (AFA) ou en remplacement (Suppl\u00e9ance), prend le service du coll\u00e8gue qu\u2019il remplace et a les m\u00eames droits. Si le TZR travaille \u00e0 temps partiel, le chef d\u2019\u00e9tablissement ne peut lui imposer de remplacement en sus de son service partiel.<\/p>\n\n\n\n Si le maximum de service du TZR est sup\u00e9rieur \u00e0 celui du coll\u00e8gue absent (ce que les chefs d\u2019\u00e9tablissement appellent le \u00ab sous service \u00bb), il per\u00e7oit son plain traitement. Il pourra se voir \u00ab confier un compl\u00e9ment de service d\u2019enseignement ou, \u00e0 d\u00e9faut, des activit\u00e9s de nature p\u00e9dagogique \u00e0 due concurrence de son obligation de service statutaire \u00bb. \u00ab Ces activit\u00e9s s\u2019effectueront dans l\u2019\u00e9tablissement ou le service d\u2019exercice des fonctions de remplacement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Si le maximum de service du TZR est inf\u00e9rieur \u00e0 celui du coll\u00e8gue absent, la diff\u00e9rence doit lui \u00eatre d\u00e9compt\u00e9e en heures suppl\u00e9mentaires, clairement d\u00e9sign\u00e9es comme telles sur son avis de suppl\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, le TZR conserve le b\u00e9n\u00e9fice : 2) D\u00e9charges de service pour postes \u00e0 cheval <\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u2019article 4 du d\u00e9cret 2014-940 du 20 ao\u00fbt 2014<\/strong> qui s\u2019applique pour les services des enseignants d\u2019EPS : \u00ab les maxima de service des enseignants appel\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter leur service, soit dans un \u00e9tablissement situ\u00e9 dans une commune diff\u00e9rente de celle de leur \u00e9tablissement d\u2019affectation, soit dans 2 autres \u00e9tablissements n\u2019appartenant pas \u00e0 un m\u00eame ensemble immobilier sont r\u00e9duits d\u2019une heure \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 3) L\u2019AS dans le service du TZR <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le D\u00e9cret n\u00b02014-460 du 07 mai 2014<\/strong> indique que : \u00ab Les enseignants d\u2019\u00e9ducation physique et sportive participent \u00e0 l\u2019organisation et au d\u00e9veloppement de l\u2019association sportive de l\u2019\u00e9tablissement dans lequel ils sont affect\u00e9s et \u00e0 l\u2019entra\u00eenement de ses membres. Le service hebdomadaire des enseignants d\u2019\u00e9ducation physique et sportive comprend trois heures. \u00bb La Note de Service n\u00b0 2016-043 du 21-3-2016<\/strong> pr\u00e9cise : \u00ab La participation \u00e0 l\u2019organisation, \u00e0 l\u2019animation et au d\u00e9veloppement du sport scolaire dans les \u00e9tablissements scolaires, tel que r\u00e9gie par le d\u00e9cret cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence, concerne l\u2019ensemble des corps enseignants et les personnels non titulaires susceptibles d\u2019intervenir dans l\u2019enseignement de l\u2019EPS, y compris les personnels de ces m\u00eames corps charg\u00e9s des remplacements en application du d\u00e9cret n\u00b0 99-823 du 17 septembre 1999, relatif \u00e0 l\u2019exercice des fonctions de remplacement dans les \u00e9tablissements du second degr\u00e9.<\/em><\/strong> Cette activit\u00e9 constitue, avec le service d\u2019enseignement proprement dit, une des missions statutaires \u00e0 part enti\u00e8re de ces enseignants. Ainsi, le service de chaque enseignant d\u2019EPS, qu\u2019il exerce \u00e0 temps complet ou \u00e0 temps partiel, comprend un volume forfaitaire de trois heures consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation, \u00e0 l\u2019animation, au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019entra\u00eenement des membres de l\u2019association sportive (AS) de son \u00e9tablissement scolaire. Ces heures sont inscrites dans l\u2019\u00e9tat des services d\u2019enseignement de chaque enseignant. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation est donc claire : le TZR est en droit d\u2019exiger le forfait de 3 heures d\u2019AS qu\u2019il soit affect\u00e9 \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, dans un seul \u00e9tablissement, ou \u00e0 cheval sur deux ou plusieurs \u00e9tablissements, ou en attente de remplacement. En cas de suppl\u00e9ance, le TZR effectue le service de l\u2019enseignant qu\u2019il remplace. Le seul cas o\u00f9 l\u2019AS ne figure pas dans le service du TZR est celui d\u2019un coll\u00e8gue remplac\u00e9 ayant opt\u00e9 volontairement pour un service \u00e0 20 h ou \u00e0 temps partiel sans AS. Pour rappel, les trois heures de service hebdomadaire sont remplac\u00e9es par des heures d\u2019enseignement \u00e0 la demande de l\u2019enseignant titulaire, et sous r\u00e9serve de l\u2019int\u00e9r\u00eat du service. Cette demande est adress\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 acad\u00e9mique au plus tard le 15 f\u00e9vrier pr\u00e9c\u00e9dant la rentr\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n 4) Service entre les remplacements <\/strong><\/p>\n\n\n\n Il existe aujourd\u2019hui des pratiques variables d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019autre : dans certains, aucun service n\u2019est exig\u00e9 quand le TZR n\u2019a pas de remplacement \u00e0 assurer, dans d\u2019autres, l\u2019administration impose un service et m\u00eame des remplacements de tr\u00e8s courte dur\u00e9e au pied lev\u00e9. D\u00e9cret \u2013 article 5 : \u00bb Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent \u00eatre charg\u00e9s, dans la limite de leur obligation de service statutaire, d\u2019assurer conform\u00e9ment \u00e0 leur qualification des activit\u00e9s de nature p\u00e9dagogique dans leur \u00e9tablissement de rattachement \u00bb . \u00bb peuvent \u00eatre charg\u00e9s \u00bb et non \u00bb doivent \u00ab . Le service entre les remplacements n\u2019est pas une obligation et c\u2019est de la responsabilit\u00e9 du chef d\u2019\u00e9tablissement. Dans le cas de l\u2019impossibilit\u00e9 pour un chef d\u2019\u00e9tablissement de constituer un service respectueux des termes du d\u00e9cret, faire valoir la notion de \u00bb possibilit\u00e9 \u00bb ! Note de Service \u2013 article 3 : \u00bb Lorsqu\u2019aucune suppl\u00e9ance n\u2019est \u00e0 assurer dans l\u2019\u00e9tablissement ou le service de rattachement, il revient au chef d\u2019\u00e9tablissement de d\u00e9finir le service des int\u00e9ress\u00e9s et de leur confier des activit\u00e9s de nature p\u00e9dagogique, conform\u00e9ment \u00e0 leur qualification (soutien, \u00e9tudes dirig\u00e9es, m\u00e9thodologie, aide \u00e0 des \u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9, d\u00e9veloppement des technologies nouvelles \u2026) pour remplir leurs obligations hebdomadaires de service. \u00bb<\/p>\n\n\n\n L\u2019absence de cet emploi du temps ne rel\u00e8ve que de la responsabilit\u00e9 du chef d\u2019\u00e9tablissement, et non de celle du TZR. Par contre, l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat du 22 juillet 2015 (n\u00b0361406) pr\u00e9cise : Entre deux remplacements, \u00ab il incombe \u00e0 l\u2019enseignant TZR de se pr\u00e9senter dans son \u00e9tablissement de rattachement afin de prendre connaissance des dispositions que le chef d\u2019\u00e9tablissement entend prendre \u00e0 son \u00e9gard et, en toute hypoth\u00e8se, de rester \u00e0 la disposition de ce dernier \u00bb ; \u00ab \u00e0 ce titre, il incombe \u00e0 l\u2019enseignant d\u2019\u00eatre en mesure [\u2026] de r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai appropri\u00e9 \u00e0 toute instruction du chef d\u2019\u00e9tablissement ou d\u2019une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente portant sur un remplacement ou une autre activit\u00e9 de nature p\u00e9dagogique \u00bb. Dans le cas o\u00f9 le TZR est en pr\u00e9sence d\u2019\u00e9l\u00e8ves, il faut exiger un emploi du temps officiel, fixe pour toutes les p\u00e9riodes o\u00f9 il ne sera pas appel\u00e9 en remplacement, la liste des \u00e9l\u00e8ves qui participent \u00e0 l\u2019enseignement assur\u00e9 en liaison avec les autres enseignants EPS; ceci pour des raisons de responsabilit\u00e9 \u2013 s\u00e9curit\u00e9 en cas d\u2019accident avec un \u00e9l\u00e8ve. Le service doit \u00eatre effectu\u00e9 dans le respect de la discipline de la qualification (pour nous l\u2019EPS exclusivement et obligatoirement le forfait AS) et il doit consister en \u00bb activit\u00e9s de nature p\u00e9dagogique \u00bb non p\u00e9rennes puisque le TZR peut \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 tout moment pour une suppl\u00e9ance. Refuser toute utilisation comme CPE, ou service en documentation, surveillance, t\u00e2che administrative, service d\u2019enseignement dans une autre discipline que l\u2019EPS\u2026 Ce service ne peut \u00eatre fait dans un \u00e9tablissement voisin de l\u2019\u00e9tablissement de rattachement, encore moins dans une autre zone.<\/p>\n\n\n\n 5)<\/strong> Le remplacement des absences pr\u00e9visibles de courte dur\u00e9e (D\u00e9cret n\u00b0 2005-1035 du 26 ao\u00fbt 2005<\/strong>). Ce d\u00e9cret oblige les titulaires de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 assurer le remplacement \u00e0 l\u2019interne des absences pr\u00e9visibles d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 deux semaines. On ne peut l\u2019imposer aux enseignants \u00e0 temps partiel et les stagiaires en sont exclus. Les enseignants ne peuvent \u00eatre tenus, d\u2019assurer, en sus de leurs obligations de service, plus de 5 heures suppl\u00e9mentaires par semaine, toutes HS confondues, et 60 HS de remplacement par ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n Comme les remplacements \u00e0 l\u2019interne concernent des absences pr\u00e9visibles, le chef d\u2019\u00e9tablissement doit prendre ses dispositions et se r\u00e9f\u00e9rer au protocole de remplacement vot\u00e9 au conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n Les TZR, en rattachement ou lors d\u2019une suppl\u00e9ance sont concern\u00e9s par ce d\u00e9cret au m\u00eame titre que les personnels titulaires : \u2013 Si le TZR travaille \u00e0 temps partiel, au m\u00eame titre que pour les autres coll\u00e8gues de l\u2019\u00e9tablissement, le chef d\u2019\u00e9tablissement ne peut lui imposer de remplacement. \u2013 Si le maxima de service statutaire (17h EPS + 3h UNSS) n\u2019est pas atteint, le TZR peut avoir des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques dans son \u00e9tablissement d\u2019exercice, selon un emploi du temps hebdomadaire; mais il ne peut y avoir globalisation des heures non effectu\u00e9es. A ce titre, le TZR n\u2019est pas redevable d\u2019heures de remplacement interne sous pr\u00e9texte de \u00ab sous service \u00bb. \u2013 Si le TZR effectue des heures de remplacement en sus de ses obligations de service (20h ou 17h pour les agr\u00e9g\u00e9s EPS) non pr\u00e9vues \u00e0 son emploi du temps, il sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Les remplacements \u00e0 l\u2019interne, au lieu de contribuer \u00e0 assurer la continuit\u00e9 du service public, visent \u00e0 remettre en cause nos statuts et \u00e0 renforcer la tutelle hi\u00e9rarchique locale. Organiser les remplacements n\u00e9cessite le recrutement de TZR \u00e0 hauteur des besoins et dans la plupart des disciplines, nous en sommes tr\u00e8s loin.<\/p>\n\n\n\n Le SNEP-FSU r\u00e9affirme que les personnels affect\u00e9s sur poste fixe n\u2019ont pas vocation \u00e0 effectuer des remplacements.<\/p>\n\n\n\n Le SNEP-FSU appelle \u00e0 refuser collectivement : \u2013 le remplacement impos\u00e9 dans le cadre du dispositif de courte dur\u00e9e, \u2013 la fonction de r\u00e9f\u00e9rent \u00ab remplacement \u00bb dans les \u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n Il revendique des personnels suppl\u00e9mentaires (CPE, personnels de sant\u00e9, d\u2019orientation) qui permettent, par l\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la vie scolaire, \u00e0 l\u2019orientation, une prise en charge cr\u00e9dible des \u00e9l\u00e8ves lors des absences ponctuelles des enseignants.<\/p>\n\n\n\n 6) Remplacer au pied lev\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement de rattachement ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans la plupart des cas, les chefs d\u2019\u00e9tablissement utilisent le potentiel disponible dans l\u2019\u00e9tablissement : coll\u00e8gues en poste fixe volontaires, les TZR en attente de remplacement qui abandonnent ainsi leur activit\u00e9 entre deux remplacements.
C\u2019est l\u2019article 2 du d\u00e9cret 2014-940 du 20 ao\u00fbt 2014 <\/strong>qui s\u2019applique pour les services des enseignants d\u2019EPS : ce service ne peut en aucun cas exc\u00e9der 17h (14h + 3h AS\/UNSS) pour les agr\u00e9g\u00e9s, 20h (17h + 3h AS\/UNSS) pour les professeurs et CE d\u2019EPS.
L\u2019article 4 de ce m\u00eame d\u00e9cret<\/strong> indique que \u00ab les enseignants qui ne peuvent assurer la totalit\u00e9 de leur service hebdomadaire dans l\u2019\u00e9tablissement dans lequel ils sont affect\u00e9s peuvent \u00eatre appel\u00e9s, par le recteur d\u2019acad\u00e9mie, \u00e0 le compl\u00e9ter dans un autre \u00e9tablissement \u00bb ; Ce m\u00eame article rappelle que, \u00ab sauf pour emp\u00eachement pour raison de sant\u00e9, les enseignants peuvent \u00eatre tenus d\u2019effectuer une heure suppl\u00e9mentaire hebdomadaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 des d\u00e9charges li\u00e9es aux fonctions de celui qu\u2019il remplace (effectifs lourds\u2026)
\u2013 des d\u00e9charges li\u00e9es \u00e0 la personne (d\u00e9charge syndicale par exemple).<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est le d\u00e9cret 2005-1035 du 26 ao\u00fbt 2005 <\/strong>relatif au remplacement de courte dur\u00e9e qui organise la gestion des absences pr\u00e9visibles inf\u00e9rieures \u00e0 15 jours. Cela exclut un remplacement d\u00e9cid\u00e9 au pied lev\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement sans se reporter au protocole pr\u00e9sent\u00e9 au conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n