{"id":415,"date":"2020-12-16T19:36:18","date_gmt":"2020-12-16T18:36:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.snepfsu-martinique.net\/?page_id=415"},"modified":"2022-02-12T13:00:57","modified_gmt":"2022-02-12T12:00:57","slug":"affectation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.snepfsu-martinique.net\/index.php\/affectation\/","title":{"rendered":"Affectation TZR"},"content":{"rendered":"\n

1) Comment sont affect\u00e9s les TZR ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de la seconde phase du mouvement national \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9 (phase intra acad\u00e9mique), les TZR sont affect\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif sur une ZR. Dans le cadre de leur mission de remplacement, ils sont ensuite affect\u00e9s provisoirement pour l\u2019ann\u00e9e scolaire, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur ZR, soit pour effectuer un remplacement dans un \u00e9tablissement durant l\u2019ann\u00e9e scolaire (une AFA), soit pour effectuer des remplacements de courte et moyenne dur\u00e9e tout au long de l\u2019ann\u00e9e dans diff\u00e9rents \u00e9tablissements de la ZR. Cette affectation annuelle \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone est d\u00e9finie par le rectorat lors de la \u00ab phase d\u2019ajustement \u00bb. Ces affectations sont obligatoirement examin\u00e9es par un groupe de travail paritaire acad\u00e9mique d\u00e9but juillet et\/ou fin ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

2) Rattachement administratif <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 3 <\/strong>du d\u00e9cret 99-823 du 17 septembre 1999 pr\u00e9voit que le TZR est simultan\u00e9ment affect\u00e9 sur une zone de remplacement et rattach\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement scolaire charg\u00e9 de leur gestion (dossier, notation, courrier administratif\u2026) apr\u00e8s avis des instances paritaires comp\u00e9tentes. L\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019affectation \u00e0 titre d\u00e9finitif doit comporter la zone d\u2019affectation ainsi que l\u2019\u00e9tablissement de rattachement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de celle-ci. Comme tout coll\u00e8gue en poste en \u00e9tablissement, le TZR dispose dans leur \u00e9tablissement de rattachement d\u2019un casier, participe aux \u00e9lections au conseil d\u2019administration, aux \u00e9lections professionnelles. Le chef de l\u2019\u00e9tablissement de rattachement administratif est leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.
Le changement d\u2019\u00e9tablissement de rattachement est possible d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre, \u00e0 la demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, aupr\u00e8s du recteur de l\u2019acad\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

3) Changement de rattachement administratif <\/strong><\/p>\n\n\n\n

De nombreux TZR voient modifier l\u2019\u00e9tablissement de rattachement administratif pour \u00eatre rattach\u00e9s dans un nouvel \u00e9tablissement o\u00f9 ils ont un service \u00e0 temps plein ou partiel souvent compl\u00e9t\u00e9 par un service  \u00bb b\u00e2tard  \u00bb dans l\u2019\u00e9tablissement ou un service de remplacement dans un second \u00e9tablissement : c\u2019est ill\u00e9gal.
Autre cas d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 : l\u2019administration refait un arr\u00eat\u00e9 qu\u2019elle antidate.
L\u2019administration proc\u00e8de ainsi pour ne pas payer l\u2019ISSR pendant le temps d\u2019une ann\u00e9e scolaire en application des termes de la circulaire DGF 89-4565 du 11 d\u00e9cembre 89 :  \u00bb Toute affectation en remplacement pour la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e scolaire, intervenant post\u00e9rieurement \u00e0 la date de la rentr\u00e9e scolaire ouvre droit au versement de l\u2019indemnit\u00e9 \u00ab .
Le changement d\u2019\u00e9tablissement de rattachement ne peut \u00eatre modifi\u00e9 d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre sans consultation des instances paritaires comp\u00e9tentes. Il ne peut en aucun cas \u00eatre chang\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n

Il est conseill\u00e9 aux TZR : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tablissement de rattachement sur l\u2019arr\u00eat\u00e9;
\u2013 de v\u00e9rifier la date de l\u2019arr\u00eat\u00e9. Si elle est post\u00e9rieure au 1er septembre, signer en faisant pr\u00e9c\u00e9der de la mention :  \u00bb pris connaissance le \u2026. et le jour effectif de la signature \u00bb ;
\u2013 d\u2019adresser un recours gracieux au rectorat (contacter service juridique <\/a><\/strong>du SNEP national).<\/p>\n\n\n\n

4) La prise de contact du TZR <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La plupart du temps les TZR interviennent en remplacement sur un coup de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019\u00e9tablissement demandeur.
Or la notification d\u2019un arr\u00eat\u00e9 rectoral pour les affectations des TZR sur des suppl\u00e9ances a fait l\u2019objet d\u2019une victoire en tribunal administratif (Tribunal administratif de Poitiers \u2013 jugement du 30.06.98)
Lors de l\u2019audience officielle du MEN accord\u00e9e au SNEP, l\u2019engagement a \u00e9t\u00e9 pris de rappeler aux recteurs que les enseignants doivent \u00eatre affect\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 rectoral et non par t\u00e9l\u00e9phone. Les moyens modernes de transmission (fax, Internet) existent. Ce rappel doit obliger au respect de l\u2019article 3 <\/strong>du d\u00e9cret :  \u00bb Le recteur proc\u00e8de aux affectations dans les \u00e9tablissements ou les services d\u2019exercice des fonctions de remplacement par arr\u00eat\u00e9 qui pr\u00e9cise \u00e9galement l\u2019objet et la dur\u00e9e du remplacement \u00e0 assurer <\/em>\u00ab . Cela exclut l\u2019affectation en remplacement par un chef d\u2019\u00e9tablissement, et\/ou sur un coup de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

5) Remplacer hors zone ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cret \u2013 Article 3 <\/strong>: Les \u00e9tablissements d\u2019exercice  \u00bb peuvent \u00eatre situ\u00e9s, lorsque l\u2019organisation du service l\u2019exige, dans une zone limitrophe <\/em>\u00ab .
Donc le d\u00e9passement de zone n\u2019est plus soumis \u00e0 l\u2019accord de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 comme le pr\u00e9cisait la circulaire de rentr\u00e9e 89.
Toutefois la limite de cette nouvelle obligation demeure la zone limitrophe de celle d\u2019affectation.<\/p>\n\n\n\n

Sauf volontariat, les TZR n\u2019ont pas \u00e0 intervenir dans une zone autre que la zone limitrophe.<\/p>\n\n\n\n

A noter que la note de service d\u2019application du d\u00e9cret remplacement 99-152 du 7 octobre 1999 pr\u00e9cise que l\u2019administration, dans le cas d\u2019une suppl\u00e9ance hors zone, doit veiller \u00e0 ce qu\u2019elle \u00ab s\u2019exerce dans un rayon g\u00e9ographique compatible avec l\u2019\u00e9tablissement de rattachement. En tout \u00e9tat de cause, les interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concern\u00e9s. Vous rechercherez l\u2019accord de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pour les affectations de cette nature \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

6) Nommer sur quel poste ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cret \u2013 Article 1er : <\/strong>\u00ab Des personnels enseignants du second degr\u00e9, des personnels d\u2019\u00e9ducation et d\u2019orientation, titulaires et stagiaires peuvent \u00eatre charg\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 leur qualification, soit d\u2019assurer le remplacement des agents qui sont momentan\u00e9ment absents, soit d\u2019occuper un poste provisoirement vacant. \u00bb <\/em>
La qualification d\u00e9signe la discipline de recrutement : pour nous c\u2019est l\u2019EPS. Un TZR EPS peut donc \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 enseigner \u00e0 tous les niveaux de classe et dans tous les types d\u2019\u00e9tablissements du second degr\u00e9 soit \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, soit en courte et moyenne dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

7) Mesures de carte scolaire <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions de mesures de carte scolaire sont prises, apr\u00e8s consultation des comit\u00e9s techniques paritaires acad\u00e9miques et portent sur la suppression (ou la cr\u00e9ation) des postes de remplacement, ou la d\u00e9finition de l\u2019\u00e9tendue des zones.<\/p>\n\n\n\n

Qui est victime de la carte scolaire ? <\/strong>
Lorsque un poste de remplacement est supprim\u00e9, l\u2019administration doit d\u2019abord examiner s\u2019il existe un poste vacant dans la discipline. Puis, faire appel au volontariat, par \u00e9crit. Enfin seulement, si ces deux conditions pr\u00e9alables ne sont pas remplies, elle d\u00e9terminera le (la) coll\u00e8gue victime de la suppression de son poste en appliquant la d\u00e9marche suivante :
\u2013 le dernier arriv\u00e9 sur la ZR (sachant qu\u2019un coll\u00e8gue pr\u00e9c\u00e9demment victime d\u2019une mesure de carte scolaire cumulera l\u2019anciennet\u00e9 de poste actuelle et l\u2019anciennet\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment acquise);
\u2013 si plusieurs personnes sont concern\u00e9es, elles seront d\u00e9partag\u00e9es successivement par les crit\u00e8res suivants : la partie commune du bar\u00e8me (anciennet\u00e9 de poste + \u00e9chelon), puis le nombre d\u2019enfants \u00e0 charge, puis l\u2019\u00e2ge (au b\u00e9n\u00e9fice du plus \u00e2g\u00e9).
En cas de modification de la taille des zones de remplacement, tous les TZR des zones modifi\u00e9es sont concern\u00e9s par la mesure de carte scolaire.<\/p>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s de r\u00e9affectation <\/strong>
Dans le cadre du mouvement d\u00e9concentr\u00e9, les coll\u00e8gues concern\u00e9s doivent obligatoirement participer \u00e0 la phase intra. Votre nouvelle affectation est examin\u00e9e au cours du mouvement et vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un priorit\u00e9 sur certains voeux : bonification prioritaire (1500 points) pour la ZR concern\u00e9e et les ZR limitrophes.
Si aucune affectation ne vous est propos\u00e9e, il sera recherch\u00e9 une affectation dans les ZR de plus en plus \u00e9loign\u00e9es au sein de l\u2019acad\u00e9mie.
Depuis 2004, chaque recteur peut \u00e9galement bonifier des voeux portant sur des postes en \u00e9tablissement : \u00ab commune pivot \u00bb de la ZR, d\u00e9partement, acad\u00e9mie, les bonifications peuvent \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9es selon les zones et les voeux, et selon les acad\u00e9mies.<\/p>\n\n\n\n

Les voeux de r\u00e9affectation prioritaire peuvent \u00eatre formul\u00e9s \u00e0 n\u2019importe quel rang de la demande, mais dans l\u2019ordre impos\u00e9.
\u2013 si vous \u00eates mut\u00e9 dans un voeu prioritaire, vous \u00eates en r\u00e9affectation de carte scolaire et conservez votre anciennet\u00e9 de poste.
\u2013 vous pouvez \u00e9galement faire des voeux non prioritaires (en n\u2019importe quel rang); si vous obtenez un de ces voeux, vous \u00eates en mutation ordinaire et vous perdez votre anciennet\u00e9 de poste.
Dans tous les cas, vous gardez un priorit\u00e9 illimit\u00e9e dans le temps de retour sur l\u2019ancienne zone de remplacement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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