{"id":348,"date":"2020-12-16T19:12:35","date_gmt":"2020-12-16T18:12:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.snepfsu-martinique.net\/?page_id=348"},"modified":"2025-02-07T15:31:57","modified_gmt":"2025-02-07T14:31:57","slug":"infos-diverses","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.snepfsu-martinique.net\/index.php\/infos-diverses\/","title":{"rendered":"Infos diverses"},"content":{"rendered":"\n

A l\u2019attention de tous les enseignants d\u2019EPS<\/strong> et COORDONNATEURS <\/p>\n\n\n\n


Si tu assures en 2024\/2025 la coordination des APSA ou si tu as assur\u00e9 cette mission* au cours de l\u2019une ou de plusieurs des ann\u00e9es scolaires 2020\/2021, 2021\/2022, 2022\/2023 et 2023\/2024 ce courrier t\u2019int\u00e9resse particuli\u00e8rement. <\/em>Prends le temps de le lire pour ne pas avoir, ensuite, \u00e0 regretter une n\u00e9gligence !<\/em><\/strong>
<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Cher.e coll\u00e8gue,<\/p>\n\n\n\n

Tu en as peut-\u00eatre entendu parler (ou pas !) mais si tu es ou as \u00e9t\u00e9 \u00ab coordo EPS \u00bb ces derni\u00e8res ann\u00e9es, tu ne dois pas ignorer ceci<\/strong> : apr\u00e8s plus de 8 ann\u00e9es de batailles syndicales et juridiques, le SNEP-FSU a obtenu une victoire importante concernant le mode de calcul du seuil ouvrant le droit au b\u00e9n\u00e9fice – au titre de la mission de coordination des APSA \u2013 d\u2019une IMP au taux annuel de 2500 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

La Cour Administrative d\u2019Appel de Bordeaux, agissant \u00e0 la demande du Conseil d\u2019Etat, a donn\u00e9 raison au SNEP-FSU : les heures suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre prises en compte pour d\u00e9terminer ce seuil. Le DGRH du MEN a confirm\u00e9 au SNEP-FSU qu\u2019il reconnaissait cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 les conditions sont remplies dans l\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 tu assures ou tu as assur\u00e9 la coordination des APSA (cf encadr\u00e9 ci-dessus) pour obtenir le versement d\u2019une IMP au taux annuel de 2500 \u20ac au titre de la coordination des APSA, nous te proposons de t\u2019aider \u00e0 faire valoir tes droits.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s d\u2019une centaine de coll\u00e8gues se sont adress\u00e9 au SNEP-FSU pour faire valoir ce conquis syndical.<\/p>\n\n\n\n

Le secr\u00e9tariat national ainsi que les responsables acad\u00e9miques du syndicat sont intervenus aupr\u00e8s du Minist\u00e8re et aupr\u00e8s des rectorats pour que soient pris en compte la d\u00e9cision de la CAA de Bordeaux. Il s\u2019av\u00e8re qu\u2019\u00e0 ce jour, la plupart des acad\u00e9mies persiste \u00e0 l\u2019ignorer. Dans quelques cas, l\u2019accord ne vaut que pour l\u2019ann\u00e9e 2024\/2025.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alisation des recours individuels \u2013 en l\u2019esp\u00e8ce, seuls susceptibles de faire valoir un droit devant la justice administrative – impose que soient adress\u00e9s au secteur Action juridique du SNEP-FSU (juridique@snepfs.net<\/a>) les informations et documents suivants pour chaque ann\u00e9e scolaire concern\u00e9e par la requ\u00eate :<\/strong><\/p>\n\n\n\n